Comme le précisait Julien, dans le cas des Etats-Unis et du Mexique, il y a deux cas de figure différents, qui dépendent de la nature de la musique. S’il s’agit de vos propres compositions, il n’y a pas de démarches supplémentaires à faire. En revanche, s’il s’agit de reprises, il faut faire une demande de licence auprès de services tels que http://www.songclearance.com.

L’equipe ZIMBALAM

J’ai lu tous les « posts » mais je me permets de demander une précision…

- faut-il faire des démarches pour être en règle avec les Etats-Unis et le Mexique (ref au post de Julien) dans le cas où il y aurait des achats de ses musiques depuis ces pays ??? Ou pas du tout…

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

@Nickie & Jacques : Il n’y a pas de démarche à faire auprès de la Sacem pour distribuer vos titres en ligne car le producteur n’a pas à payer la SDRM comme c’est le cas pour les disques. Ce sont les plateformes de ventes qui payent la SDRM. Attention par contre pour les titres vendus aux US là il y a des démarches (voir message plus haut)

Nous n’avons aucune difficulté pour nos propres compositions en duos instrumentaux sur Zimbalam, ceux-ci étant
déposés à la Sacem.
En cours, nous avons un projet de mini-album de 6 duos personnels d’oeuvres protégées pour lesquels nous avons obtenu les autorisations des Editeurs representant leurs ayant-droit.
Nous avons contacté la Sacem pour la suite à donner avant d’effectuer l’édition numérique sur Zimbalam, mais nous
attendons une réponse depuis le 25/O1 ( 2011, oui, quand-même!) et malgré plusieurs relances…
Nous espérions trouver en ligne un formulaire Sacem ou Sdrm à remplir, mais aucun ne semble correspondre…
Bien entendu, la déclaration ( Sacem ou Sdrm ) doit être incontournable ?
Merci de votre éclairage…
Cordialement Nickie & Jacques

J’ai une question très importante concernant les codes ISRC, ma question est la suivante :

Suis-je bel et bien le producteur à 100% malgré que le code ISRC est généré automatiquement ?

Dans le cas où, étant Auteur/Compositeur et Editeur des oeuvres et inscrit à la SCPP, que je puisse facturer les droits d’utilisations aux productions ainsi qu’aux diffuseurs (TF1, France 2…).
En gros, suis-je bien le propriétaire des codes ISRC et non Zimbalam ?
Pour être sûr que les droits voisins, entant que producteur, finissent bien dans ma poche…

Merci d’avance pour les précisions,

Cordialement,

BIEN ENTENDU EDITIONS

Merci pour votre réponse, c’est très clair.

Pour le bénéfice de ceux qui nous lisent, je voudrais apporter une précision. Pour les covers, c’est aux éditeurs des chansons qu’il faut s’adresser. Il y a une machine de recherche pour trouver l’éditeur sur le site de la Sacem.Il faut en plus de la demande, envoyer une maquette de la chanson, ce que je vous conseille de faire très en amont, car en cas de refus, cela vous permet de refaire des arrangement ou remplacer la chanson par une autre.Contrairement à ce qu’on entend partout, le fait de respecter la mélodie et les parole ne vous dispense pas d’un accord, car il y a le droit moral. Si cela ne plaît pas aux ayants-droits, ils peuvent refuser.

Et surtout s’armer de patience. J’ai mis deux ans pour obtenir l’autorisation pour 15 titres. Au début quand je rappelais on me disait que cela allait venir. En réalité il faut insister et rappeler plusieurs fois, sinon ils s’endorment dessus.Pour le prochain album cela ira plus vite.

Roxanne

Les droits (DRM) sont acquittés pour tous les territoires sauf les USA et le Mexique. Pour ces derniers il faut faire une demande de licence, plusieurs services existent comme http://www.songclearance.com

Cependant attention car d’autres types de précautions sont à prendre, notamment en fonction de la nature de vos covers (reprise au plus proche de l’original ou avec quelques adaptations ?). N’hésitez pas à vous rapprocher de la Sacem pour plus d’informations.

Julien

Je voudrais être claire sur les droits d’auteur. J’ai fait un album de covers.Est ce que cela veut dire que les partenaires sites de vente de Zimbalam acquittent les droits sur les 240 territoires couverts, y compris les Etats Unis, et je n’ai rien à faire à part toucher mes 90% de royalties?

Il m’est super important d’être en règle au niveau juridique.

Merci pour votre réponse,

Roxanne

En effet ce passage n’est pas complet et il faut faire la différence entre DRM & DEP dont la répartition n’est pas la même. Vos précisions sont exactes à l’exception de la répartition des DRM, celle que vous donnez est celle qui est généralement utilisée cependant elle peut être fixée librement (contrairement à la répartition des DEP qui est fixée par la Sacem).

N’y a t’il pas confusion entre téléchargement et streaming audio?

1) Ne serait-ce pas plutôt 1/4 pour l’auteur, 1/4 pour le compositeur et 1/2 pour l’éditeur pour les DRM (droits de reproduction mécaniques) définis par le contrat d’édition entre auteur, compositeur et éditeur et s’appliquant au téléchargement (iTunes, Fnac, ..)?
2) le partage 1/3 1/3 1/3 que vous évoquez ne correspond-il pas plutôt au DEP (droit d’execution publique) qui sont eux propres aux diffusions, comme l’audio steaming proposé par Deezer ou Spotify ?

Merci pour ces précisions.