Zimbalam, la Sacem et les questions juridiques pour les musiciens Zimbalam

Nombreuses sont les questions relatives à la Sacem qui nous parviennent. Pour s’y retrouver dans la jungle juridique,  Ed notre juriste s’est attelé à nous expliquer quelques points essentiels.

  • Quelle est l’utilité de la Sacem ?

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société civile à but non lucratif dont les adhérents sont obligatoirement auteurs, compositeurs ou éditeurs de musique.

Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et la création musicale avec pour mission essentielle de collecter et de redistribuer les droits d’auteur en France et dans le monde entier.

  • Le dépôt des ses œuvres à la Sacem est il obligatoire ?

Il n’est pas obligatoire de déposer ses œuvres à la Sacem pour les protéger, l’auteur peut se constituer une preuve en déposant son œuvre chez un notaire ou un huissier, sous une enveloppe Soleau ou bien auprès de la Snac.

L’adhésion à la Sacem est toutefois le seul moyen de faire valoir ses droits d’auteurs, donc de percevoir les sommes au titre des droits d’exécution et de représentation publique. Cependant, il n’est pas obligatoire d’être inscrit à la Sacem pour passer par notre service Zimbalam. En effet, même sans y être affilié, vous pourrez toucher 90% de  la recette nette dégagée par votre musique (la recette nette d’un morceau vendu  0.99 euros sur Itunes étant de 0.70 euros). En revanche, si jamais vous devenez adhérent à la Sacem, vous toucherez une part supplémentaire de 0.07 euros par titre qui est prélevé directement par cette société de gestion collective sur chaque vente de morceau.

La perception de sommes au titre de la reproduction mécanique d’une œuvre est gérée par la Sdrm, partenaire de la Sacem.

Pour plus d’infos, visitez le site de la sacem et le site de la sdrm.

  • Zimbalam sert-il à quelque chose dans le dépôt des œuvres Sacem ?

Zimbalam ne procède pas au dépôt des œuvres de la sacem.

Pour adhérer à la Sacem, il faut impérativement remplir les conditions suivantes :

  • Avoir écrit ou composé au moins 5 œuvres
  • Justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres (soit par la diffusion en public d’une ou plusieurs œuvres interprétées 5 fois au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois ; soit par l’enregistrement d’au moins une de vos œuvres sur un support commercialisé).

Etre distribué par Zimbalam facilite le dépôt Sacem, puisqu’il est possible de justifier un début d’exploitation de son œuvre en joignant au dossier d’adhésion Sacem une capture d’écran prouvant la mise en ligne des titres sur un service de distribution digitale, et précisant le nombre de titres téléchargés.

  • Comment les artistes Zimbalam perçoivent-ils leurs droits Sacem ?

Le montant des droits d’auteur sont répartis par la Sacem entre les différents ayant droits de chaque œuvre soit 1/3 pour l’auteur, 1/3 pour le compositeur et 1/3 pour l’éditeur.

Le système de calcul est en fonction du nombre de représentations et de la durée de chaque œuvre.

  • Quelles sont les relations entre la Sacem et les services en ligne ?

En France et en Europe, toutes les plateformes de téléchargement légal avec lesquelles Zimbalam travaille ont signé un accord avec la Sacem permettant aux ayants droits d’être rémunérés lorsque les œuvres sont téléchargées.

En Europe, toutes les plateformes de téléchargement légal sur lesquelles nous distribuons votre musique ont signé des accords avec les sociétés de gestion collective de chaque pays (Sacem pour la France, Sabam pour la Belgique…) afin que les ayants droits puissent être rémunérés lorsque les œuvres sont téléchargées.

Les droits d’auteur sont donc payés directement par chaque service en ligne à la Sacem (ou ses équivalents européens) et non par Zimbalam. A titre d’exemple, pour un morceau vendu 0.99€, le montant perçu par la Sacem est de 0.07€

Le montant des royalties versé aux artistes par Zimbalam ne prend donc pas en compte le montant des droits d’auteurs, ce dernier étant précisé sur chaque feuillet de répartition envoyé à l’artiste par la Sacem.

Le montant perçu par la Sacem n’est pas donc pas inclus dans les 90% de la recette nette issue de la vente de vos morceaux via Zimbalam. En effet, cette somme issue des droits d’auteurs sera détaillée sur chaque feuillet de répartition qu’adressera la Sacem à ses adhérents chaque année.

Aux Etats-Unis, la Sacem a mandaté Zimbalam pour percevoir les montants qui vous sont dûs. (Ces montants sont consultables sur votre relevé de royalties dernière colonne à droite). Ces sommes vous seront détaillées et reversées annuellement par la Sacem.

  • Comment fonctionnent les “droits de reproduction mécaniques”? Qui paye les droits de reproduction mécaniques à la SDRM, GEMA,…?

Lorsqu’une œuvre est reproduite sur tout support sonore ou audiovisuel (physique ou numérique), il est mis en jeu le droit de reproduction dont dispose tout auteur sur son œuvre.

Ainsi, pour toute reproduction physique ou numérique d’une œuvre, il faut demander une autorisation, le droit de reproduction mécanique, aux sociétés d’auteurs étant la SDRM en France, MCPS au Royaume Uni, GEMA en Allemagne,…

Les demandes de reproduction mécanique émanent généralement des labels, producteurs ou plateformes de téléchargement avant la reproduction de l’œuvre (pressage du master ou mise en ligne sur les services de téléchargement). La société d’auteur déterminera le montant des DRM à payer en fonction des éléments de la demande. Les sommes collectées par la société d’auteur seront réparties aux auteurs, compositeurs, éditeurs.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques dans les commentaires : cela nous aidera à couvrir l’ensemble des questions.

47 réponses à “Zimbalam, la Sacem et les questions juridiques pour les musiciens Zimbalam”

  1. Fiedler Dorothée says:

    Bonjour,

    Je suis membre à La Sacem depuis environ 4 ans et je touche déjà des droits sous mon vrai nom, en tant que compositeur pour des musiques de films de pub ou jingles radio .
    Sur le site Zimbalam, je suis inscrite sous le nom de Crazy Mums (pour des chansons), en ayant précisé mon vrai nom sur mon compte Zimbalam.
    Question : Comment la Sacem fait-elle le lien entre le nom du groupe/d’artiste et le nom du sociétaire ? Est-ce Zimbalam qui transmet les informations ? Est-ce au sociétaire d’informer la Sacem du nom du groupe sur Zimbalam ?
    Merci pour votre réponse.

  2. laurentbil says:

    bopjour

    Qu’en est il des metadonnées – codes iswc et isrc je crois ?

    Son-ils indispensables ?

    La démarche auprès de la sdrm au moment du mastering est elle indispensable avant d’uploader les titres
    sur zimbalam
    merci d’avance pour vos eclaircissements.

  3. Doris says:

    Bonjour et merci de votre intérêt pour Zimbalam,

    Les démarches auprès de la SDRM ne sont pas nécessaires avant d’uploader votre musique sur Zimbalam.
    Et les codes ISRC (par morceau) et UPC (par album) vous sont automatiquement fournis si vous n’en avez pas.

    Bien cordialement,

    L’équipe Zimbalam

  4. Doris says:

    Bonjour,

    A partir du moment où vous êtes inscrite à la Sacem en tant qu’auteur et que ce même nom d’auteur est mentionné dans les métadonnées il n’y a pas de souci.

    L’équipe Zimbalam

  5. Jstackhouse says:

    Hey very nice blog!!….I’m an instant fan, I have bookmarked you and I’ll be checking back on a regular….See ya 🙂

  6. jozzy-online says:

    besoin de verifier:)

  7. brigitte says:

    bonjour
    je suis à la sacem et souhaite vous adresser des titres
    dois-je alors obligatoirement passer à la sdrm
    pour le suivi de ces oeuvres chez vous et à quel moment?
    merci

  8. Juliette says:

    Bonjour Brigitte,
    Vous n’avez pas besoin de passer par la SDRM, la Sacem suffit.
    Bien à vous

  9. Chris says:

    Bonjour,
    Comment la recette nette issue de la vente de mes morceaux via Zimbalam est elle partagée entre l’interprète, les musiciens et le producteur (je suis producteur/songwriter)?
    J’ai bien compris que la part auteur/compositeur et éventuellement éditeur (la plupart des auto-productions étant faites sans éditeur) était prélevée par la SACEM (7%) et redistribuée par la SACEM aux ayants droits.

    Merci d’avance.

    Chris

  10. nico says:

    Bonjour ,

    Nous avons déjà mis en vente un 6 titres via Zimbalam.

    Nous allons bientôt déclarer ces titres à la sacem ;
    Sera t-il nécessaire de vous fournir les codes ISWC ?

    merci

  11. nickie & jacques says:

    Bonjour,
    Après la première sortie de notre album de 6 compositions en duo instrumental, nous voudrions procéder à une
    autre sortie.
    Il s’agit cette fois-ci d’oeuvres dont nous avons obtenu les autorisations des Editions représentant les ayants droit
    ( aux conditions habituelles), après leur avoir fourni les enregistrements MP3 prévus sur ce nouvel album.
    Donc, la question est : Est-ce possible sur Zimbalam et si oui, comment se fait la répartition aux ayants droit suite
    aux éventuels téléchargements…. ?
    Merci d’avance

  12. Had says:

    Bonjour,
    Est-il possible, une fois les prévisions de droits d’auteur calculées de se faire avancer une partie de ces droits d’auteurs auprès de la sacem ou de l’éditeur?

  13. Matthieu says:

    Bonjour,

    Est-il possible d’utiliser le code UPC généré par Zimbalam pour une sortie physique ?

  14. Chris de Palmer says:

    Bonjour,
    Vous indiquez que “Le montant des droits d’auteur sont répartis par la Sacem entre les différents ayant droits de chaque œuvre soit 1/3 pour l’auteur, 1/3 pour le compositeur et 1/3 pour l’éditeur”.

    N’y a t’il pas confusion entre téléchargement et streaming audio?

    1) Ne serait-ce pas plutôt 1/4 pour l’auteur, 1/4 pour le compositeur et 1/2 pour l’éditeur pour les DRM (droits de reproduction mécaniques) définis par le contrat d’édition entre auteur, compositeur et éditeur et s’appliquant au téléchargement (iTunes, Fnac, ..)?
    2) le partage 1/3 1/3 1/3 que vous évoquez ne correspond-il pas plutôt au DEP (droit d’execution publique) qui sont eux propres aux diffusions, comme l’audio steaming proposé par Deezer ou Spotify ?

    Merci pour ces précisions.

  15. Julien says:

    Bonjour Chris,

    En effet ce passage n’est pas complet et il faut faire la différence entre DRM & DEP dont la répartition n’est pas la même. Vos précisions sont exactes à l’exception de la répartition des DRM, celle que vous donnez est celle qui est généralement utilisée cependant elle peut être fixée librement (contrairement à la répartition des DEP qui est fixée par la Sacem).

  16. Roxanne says:

    Bonjour,

    Je voudrais être claire sur les droits d’auteur. J’ai fait un album de covers.Est ce que cela veut dire que les partenaires sites de vente de Zimbalam acquittent les droits sur les 240 territoires couverts, y compris les Etats Unis, et je n’ai rien à faire à part toucher mes 90% de royalties?

    Il m’est super important d’être en règle au niveau juridique.

    Merci pour votre réponse,

    Roxanne

  17. Julien says:

    Bonjour Roxanne,

    Les droits (DRM) sont acquittés pour tous les territoires sauf les USA et le Mexique. Pour ces derniers il faut faire une demande de licence, plusieurs services existent comme http://www.songclearance.com

    Cependant attention car d’autres types de précautions sont à prendre, notamment en fonction de la nature de vos covers (reprise au plus proche de l’original ou avec quelques adaptations ?). N’hésitez pas à vous rapprocher de la Sacem pour plus d’informations.

    Julien

  18. Roxanne says:

    Bonjour Julien,

    Merci pour votre réponse, c’est très clair.

    Pour le bénéfice de ceux qui nous lisent, je voudrais apporter une précision. Pour les covers, c’est aux éditeurs des chansons qu’il faut s’adresser. Il y a une machine de recherche pour trouver l’éditeur sur le site de la Sacem.Il faut en plus de la demande, envoyer une maquette de la chanson, ce que je vous conseille de faire très en amont, car en cas de refus, cela vous permet de refaire des arrangement ou remplacer la chanson par une autre.Contrairement à ce qu’on entend partout, le fait de respecter la mélodie et les parole ne vous dispense pas d’un accord, car il y a le droit moral. Si cela ne plaît pas aux ayants-droits, ils peuvent refuser.

    Et surtout s’armer de patience. J’ai mis deux ans pour obtenir l’autorisation pour 15 titres. Au début quand je rappelais on me disait que cela allait venir. En réalité il faut insister et rappeler plusieurs fois, sinon ils s’endorment dessus.Pour le prochain album cela ira plus vite.

    Roxanne

  19. Bonjour Roxanne,

    J’ai une question très importante concernant les codes ISRC, ma question est la suivante :

    Suis-je bel et bien le producteur à 100% malgré que le code ISRC est généré automatiquement ?

    Dans le cas où, étant Auteur/Compositeur et Editeur des oeuvres et inscrit à la SCPP, que je puisse facturer les droits d’utilisations aux productions ainsi qu’aux diffuseurs (TF1, France 2…).
    En gros, suis-je bien le propriétaire des codes ISRC et non Zimbalam ?
    Pour être sûr que les droits voisins, entant que producteur, finissent bien dans ma poche…

    Merci d’avance pour les précisions,

    Cordialement,

    BIEN ENTENDU EDITIONS

  20. nickie & jacques says:

    Bonjour,

    Nous n’avons aucune difficulté pour nos propres compositions en duos instrumentaux sur Zimbalam, ceux-ci étant
    déposés à la Sacem.
    En cours, nous avons un projet de mini-album de 6 duos personnels d’oeuvres protégées pour lesquels nous avons obtenu les autorisations des Editeurs representant leurs ayant-droit.
    Nous avons contacté la Sacem pour la suite à donner avant d’effectuer l’édition numérique sur Zimbalam, mais nous
    attendons une réponse depuis le 25/O1 ( 2011, oui, quand-même!) et malgré plusieurs relances…
    Nous espérions trouver en ligne un formulaire Sacem ou Sdrm à remplir, mais aucun ne semble correspondre…
    Bien entendu, la déclaration ( Sacem ou Sdrm ) doit être incontournable ?
    Merci de votre éclairage…
    Cordialement Nickie & Jacques

  21. Julien says:

    @Bien Entendu Editions : le fait que Zimbalam vous attribue des ISRC ne vous retire AUCUN droit. Les droits appartiennent au producteur qui a déclarer les enregistrements, l’ISRC est juste un code d’identification mais il ne joue en rien sur la répartition des droits voisins.

    @Nickie & Jacques : Il n’y a pas de démarche à faire auprès de la Sacem pour distribuer vos titres en ligne car le producteur n’a pas à payer la SDRM comme c’est le cas pour les disques. Ce sont les plateformes de ventes qui payent la SDRM. Attention par contre pour les titres vendus aux US là il y a des démarches (voir message plus haut)

  22. mickael says:

    Bonjour,

    J’ai lu tous les “posts” mais je me permets de demander une précision…

    – faut-il faire des démarches pour être en règle avec les Etats-Unis et le Mexique (ref au post de Julien) dans le cas où il y aurait des achats de ses musiques depuis ces pays ??? Ou pas du tout…

    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

  23. alexandre says:

    Bonjour Mickael,

    Comme le précisait Julien, dans le cas des Etats-Unis et du Mexique, il y a deux cas de figure différents, qui dépendent de la nature de la musique. S’il s’agit de vos propres compositions, il n’y a pas de démarches supplémentaires à faire. En revanche, s’il s’agit de reprises, il faut faire une demande de licence auprès de services tels que http://www.songclearance.com.

    L’equipe ZIMBALAM

  24. darkskin says:

    bonjour,
    je voudrais poser une question :
    je prepare un mini album de 8 titres dont je suis le compositeur sur la totalité, j’ai ma soeur qui est productrice du projet! y’a 8 artistes rap qui posent sur chaque instru! comment se passent les repartitions entre artiste/producteur/beatmaker? dois je faire des papiers sacem ou bien ça se fait automatiquement sur zimbalam?

  25. alexandre says:

    Bonjour,

    Pour distribuer votre album en ligne avec Zimbalam, le producteur (celui qui a le compte et qui met la musique en ligne) doit avoir les droits ou autorisations de tous ceux qui participent à l’album. Ensuite, nous ne nous occupons que des royalties générés par vos ventes, qui sont versés directement sur le compte bancaire renseigné par le producteur (le compte bancaire renseigné dans votre backstage).

    C’est au producteur ensuite de les répartir en fonction des éventuels contrats ou arrangements qui existent entre les différents participants (interprêtes, musiciens, producteur, …). Nous ne nous occupons pas des droits d’auteurs ni des droits voisins. Pour ça il faut vous adresser directement à la Sacem (droits d’auteurs) et la SCPP ou la SPPF (droits voisins du producteur).

  26. LOFFICIAL TRISTAN says:

    Madame, Monsieur,

    Désireux de distribuer certains de mes albums sur Zimbalam, voici ma question : concernant le profil de mes albums (voir ci-dessous), comment dois-je procéder pour la répartition des royalties pour les différents ayants droits et quelles démarches administratives dois-je faire pour les déclarer ?

    Profil des mes albums : il s’agit d’autoproductions dont je suis le principal producteur + interprète. L’un d’eux (jazz) présente essentiellement des oeuvres de Miles Davis, un autre (classique) des oeuvres de Béla Bartok et de Sergei Prokofiev, et un troisième (contemporain) une oeuvre de steve reich.

    Dans l’attente de vos lumières,
    bien cordialement.

    tristan lofficial

  27. alexandre says:

    Bonjour,

    La règle en matière de « reprises » et de droits d’auteurs est la suivante :

    En principe, vous pouvez distribuer librement et sans autorisations des enregistrements de « reprises », à condition que les arrangements et l’instrumentation soient identiques aux versions originales, et à condition d’en créditer les auteurs/compositeurs.

    Pour les reprises réarrangées, ou qui ne respectent pas exactement l’instrumentation, il s’agit d’obtenir les autorisations des ayants droits. Vous pouvez par exemple contacter la SACEM pour avoir le contact de ces ayants droits.

    Enfin dans le cas d’utilisations de samples, c’est auprès du producteur de l’enregistrement qu’il faut s’adresser afin d’obtenir l’autorisation de distribuer un enregistrement utilisant un sample.

    Néanmoins, ceci est la règle, et il peut exister des tolérances dans certains genres musicaux tels que le jazz, que je ne pourrai vous assurer. Sachez en tout cas qu’en cas de conflits avec les ayants droits, nous ne serons en aucun cas responsables du contenu qui aura été mis en ligne par nos utilisateurs.

    Ensuite, quand vous distribuez via Zimbalam des œuvres dont vous vous êtes assurés d’avoir les droits, les royalties reversés reviennent intégralement au producteur de l’enregistrement (vous en l’occurrence), les droits d’auteurs étant directement gérés et reversés par les organismes dédiés. C’est ensuite au producteur de reverser aux éventuels artistes interprètes la part qui leur revient en fonction de leurs arrangements ensembles. Dans votre cas, il semble que l’intégralité des royalties vous revienne puisque vous êtes vous même l’interprète principal.

    J’espère avoir répondu à votre question,

    L’équipe Zimbalam.

  28. bernie says:

    bonjour,
    j’ai publié un album sur zimbalam et j’ai pour habitude de mettre mes sons en ligne sur youtube histoire de monétiser…. mais la youtube me dit que j’ai posté un son appartenant a zimbalam…. comment leur dire que je sui le detenteur des droits sur zimbalam????
    d’avance merci

  29. alexandre says:

    @bernie Bonjour, avez vous déjà un compte partenaire Youtube par l’intermédiaire duquel vous monétisez ? Auquel cas, vous ne devez pas livrer vos empreintes via Zimbalam. Si ce n’est pas le cas, et que vous souhaitez monétiser via Zimbalam, alors c’est normal que vous receviez une notification vous signalant que le contenu audio est revendiqué par un tiers, “Zimbalam”, cela veut dire que vous êtes bien en train de monétiser par l’intermédiaire de Zimbalam.

    Bonne journée

    L’équipe Zimbalam

  30. alexandre says:

    Bonjour Joffrey, pourriez vous écrire à support.fr@zimbalam.com pour leur décrire le problème (liens Youtube +¨vos coordonées Zimbalam) ?

    Alexandre

  31. Sandy says:

    Bonjour,

    Nous venons de créer une boite d’édition et de production musicale. Nous comptons passer par vos services pour diffuser notre premier album. Nous aimerions que les oeuvres soient protégées a la Sacem, savez-vous svp a partir de combien de titres ou d’album vendus serions-nous éligibles pour adhérer a la sacem en tant qu’éditeur?

    Merci pour votre aide précieuse!
    Cdt

  32. alexandre says:

    Bonjour, il me semble qu’il vous suffit de justifier de l’exploitation commerciale de 5 oeuvres afin de vous inscrire à la SACEM.

  33. Jean-Erik Larrivoire says:

    Bonjour,
    si je ‘post’ des morceaux sur youtube, cela ouvre-t-il des droits d’auteurs ?

    Cdlt

    Jean-Erik Larrivoire

  34. Ram Exponention says:

    Bonjour . Quand il est indiquè ( nombre de ventes 3640 , 1.0 euros ) sur mon panel Royalties ; est ce que cela veut dire que je dois toucher 3640 fois 1.0 euros moin votre pourcentage bien sur !

    Ram Exponention

  35. melkonian annabelle says:

    Bonjour,
    je veux vendre un single via zimbalam

    j’ai crée un clip qui va être diffusé sur youtube et dailymotion et qui comprend un extrait du single : est ce que je peux continuer ma promo ou est ce que la diffusion ne sera plus possible via mon blog?

    qui youtube va contacter pour monétiser le clip: youtube va contacter zimbalam ou ma société pour monétiser?

    une application disponible dans apple store est vendue par ma société: cette application embarque le single que je souhaite distribuer via zimabalam=
    est-ce autorisé par zimbalam?
    est ce que je dois passer par zimbalam pour vendre mon application?
    merci
    cordialement

  36. Angele says:

    Bonjour,

    Pour les artistes qui ne sont pas adhérant à la Sacem ou autre , lorsque l’on touche des royalties en tant que Producteur/Auteur et interprète , il nous revient donc de reversés les droits aux différents compositeurs ? ou bien cela se fait automatiquement via Zimbalam ?
    Comment estimer le pourcentage des royalties pour le compositeur ?

    Cordialement

  37. Olivier ABRACHA says:

    Bonjour,

    Je suis membre de la Sacem.

    On vient de me passer commande d’une trentaine de titres “libres de droit” pour lesquels je devrais abandonner tout droit d’auteur (en tout cas de diffusion).
    Le fait d’être membre de la Sacem, m’oblige-t-il à déclarer obligatoirement ces futurs titres à cette société d’auteurs ?
    Puis-je composer et faire diffuser ces titres sans que le Sacem ait à intervenir obligatoirement dans cette opération ?

    Je vous remercie pour votre aide.
    Olivier Abracha

  38. adrien says:

    Bonjour,

    La diffusion d’une oeuvre via zimbalam ou sur itunes ou autres est-elle considérée par la sacem comme “un support commercial”?
    Est-il obligatoire d’avoir composé 5 oeuvres pour adhérer à la sacem? Une seule oeuvre diffusée “5 fois etc.” ne suffit-elle pas?
    Et enfin, pourrai-je diffuser mes oeuvres sans restrictions si je suis inscrit à la sacem?
    Merci par avance de vos réponses, même si ce forum commence à “dater”…

  39. Virgile Dana says:

    Bonjour,

    – Tout d’abord, oui la distribution (via Zimbalam) sur les plateformes de téléchargement (itunes, amazon…) et de streaming (spotify, deezer…) suffit à justifier une exploitation commerciale à la SACEM.
    – Il faut avoir composé 5 oeuvres (titres) différents pour adhérer à la SACEM
    – Aucune restriction suite à une inscription à la SACEM

  40. Huber says:

    Bonjour, nous avons mis en vente un album de reprise.
    Nous avons rempli tout le formulaire ( Compositeur, Auteurs…) afin de ne pas avoir de souci
    Nous aimerons savoir si l’on ne risque rien ? Car nous avons bien mis les auteurs légaux des pistes.

    Question : Zimbalam se charge de rémunérer les artistes légaux des pistes ?
    Question : Risquons nous quelque chose ?

  41. Virgile says:

    Bonjour,

    En Europe le droit concernant la propriété intellectuelle autorise l’exploitation d’une reprise (sans reverser de droits aux auteurs originaux) si le morceau n’est pas modifié.
    Par contre la monétisation des morceaux sera bloqué aux Etats Unis ou la réglementation sur les reprises n’est pas la même.
    Vous ne risquez donc rien.
    Voilà un article qui pourra vous donner un peu plus de précisions: http://next.liberation.fr/musique/2013/06/11/quelles-autorisations-faut-il-pour-enregistrer-un-disque-de-reprises_909986

  42. Huber says:

    Merci enormement ! Mais dois je toujours mettre le producteurs etc… ?

  43. Carine Erseng says:

    Bonjour, je ne parviens pas à avoir de réponse via le site donc je tente par ici !! Je rencontre un problème, Zimbalam m’a attribué un code ISRC lors de mon inscription mais aujourd’hui j’ai besoin de connaître de manière urgente le code ISRC de mes chansons et notamment du titre “Je ne suis qu’une fille” !! Je trouve qu’il aurait été pratique que Zimbalam nous communique d’office ces codes qui sont les cartes d’identités de nos œuvres !! Merci de me répondre dès que possible !

  44. Virgile says:

    Bonjour
    Sur votre page artiste, dans la rubrique “distributions” cliquez sur “consulter mes sorties” puis sur “plus d’infos” (à gauche de la fenêtre “sorties”). Vous pourrez avoir accès à vos codes ISRC.

  45. Bonjour

    Depuis 2009 mes œuvres sont sur les plateformes de téléchargement.
    Je suis adhérent sacem or à ce jours je n’ai toujours rien perçu.

    quelle est la procédure pour réclamer son du.

    Cordialement

    Cilia Frederic

  46. Virgile says:

    La SACEM et Zimbalam sont indépendants. Si vous avez des royalties qui doivent vous revenir par Zimbalam, vous pouvez directement les récupérer chaque trimestre sur votre Backstage Zimbalam.

    Cordialement

  47. Patrice says:

    Bonjour, Peut on vendre une même musique à la fois en libre de droit pour une utilisation en entreprise, et en version “grand public” pour passer à la radio par exemple ?

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