Nombreuses sont les questions relatives à la Sacem qui nous parviennent. Pour s’y retrouver dans la jungle juridique,  Ed notre juriste s’est attelé à nous expliquer quelques points essentiels.

• Quelle est l’utilité de la Sacem ?

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société civile à but non lucratif dont les adhérents sont obligatoirement auteurs, compositeurs ou éditeurs de musique.

Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et la création musicale avec pour mission essentielle de collecter et de redistribuer les droits d’auteur en France et dans le monde entier.

• Le dépôt des ses œuvres à la Sacem est il obligatoire ?

Il n’est pas obligatoire de déposer ses œuvres à la Sacem pour les protéger, l’auteur peut se constituer une preuve en déposant son œuvre chez un notaire ou un huissier, sous une enveloppe Soleau ou bien auprès de la Snac.

L’adhésion à la Sacem est toutefois le seul moyen de faire valoir ses droits d’auteurs, donc de percevoir les sommes au titre des droits d’exécution et de représentation publique. Cependant, il n’est pas obligatoire d’être inscrit à la Sacem pour passer par notre service Zimbalam. En effet, même sans y être affilié, vous pourrez toucher 90% de  la recette nette dégagée par votre musique (la recette nette d’un morceau vendu  0.99 euros sur Itunes étant de 0.70 euros). En revanche, si jamais vous devenez adhérent à la Sacem, vous toucherez une part supplémentaire de 0.07 euros par titre qui est prélevé directement par cette société de gestion collective sur chaque vente de morceau.

La perception de sommes au titre de la reproduction mécanique d’une œuvre est gérée par la Sdrm, partenaire de la Sacem.

Pour plus d’infos, visitez le site de la sacem et le site de la sdrm.

• Zimbalam sert-il à quelque chose dans le dépôt des œuvres Sacem ?

Zimbalam ne procède pas au dépôt des œuvres de la sacem.

Pour adhérer à la Sacem, il faut impérativement remplir les conditions suivantes :

• Avoir écrit ou composé au moins 5 œuvres

• Justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres (soit par la diffusion en public d’une ou plusieurs œuvres interprétées 5 fois au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois ; soit par l’enregistrement d’au moins une de vos œuvres sur un support commercialisé).

Etre distribué par Zimbalam facilite le dépôt Sacem, puisqu’il est possible de justifier un début d’exploitation de son œuvre en joignant au dossier d’adhésion Sacem une capture d’écran prouvant la mise en ligne des titres sur un service de distribution digitale, et précisant le nombre de titres téléchargés.

• Comment les artistes Zimbalam perçoivent-ils leurs droits Sacem ?

Le montant des droits d’auteur sont répartis par la Sacem entre les différents ayant droits de chaque œuvre soit 1/3 pour l’auteur, 1/3 pour le compositeur et 1/3 pour l’éditeur.

Le système de calcul est en fonction du nombre de représentations et de la durée de chaque œuvre.

• Quelles sont les relations entre la Sacem et les services en ligne ?

En France et en Europe, toutes les plateformes de téléchargement légal avec lesquelles Zimbalam travaille ont signé un accord avec la Sacem permettant aux ayants droits d’être rémunérés lorsque les œuvres sont téléchargées.

En Europe, toutes les plateformes de téléchargement légal sur lesquelles nous distribuons votre musique ont signé des accords avec les sociétés de gestion collective de chaque pays (Sacem pour la France, Sabam pour la Belgique…) afin que les ayants droits puissent être rémunérés lorsque les œuvres sont téléchargées.

Les droits d’auteur sont donc payés directement par chaque service en ligne à la Sacem (ou ses équivalents européens) et non par Zimbalam. A titre d’exemple, pour un morceau vendu 0.99€, le montant perçu par la Sacem est de 0.07€

Le montant des royalties versé aux artistes par Zimbalam ne prend donc pas en compte le montant des droits d’auteurs, ce dernier étant précisé sur chaque feuillet de répartition envoyé à l’artiste par la Sacem.

Le montant perçu par la Sacem n’est pas donc pas inclus dans les 90% de la recette nette issue de la vente de vos morceaux via Zimbalam. En effet, cette somme issue des droits d’auteurs sera détaillée sur chaque feuillet de répartition qu’adressera la Sacem à ses adhérents chaque année.

Aux Etats-Unis, la Sacem a mandaté Zimbalam pour percevoir les montants qui vous sont dûs. (Ces montants sont consultables sur votre relevé de royalties dernière colonne à droite). Ces sommes vous seront détaillées et reversées annuellement par la Sacem.

• Comment fonctionnent les « droits de reproduction mécaniques »? Qui paye les droits de reproduction mécaniques à la SDRM, GEMA,…?

Lorsqu’une œuvre est reproduite sur tout support sonore ou audiovisuel (physique ou numérique), il est mis en jeu le droit de reproduction dont dispose tout auteur sur son œuvre.

Ainsi, pour toute reproduction physique ou numérique d’une œuvre, il faut demander une autorisation, le droit de reproduction mécanique, aux sociétés d’auteurs étant la SDRM en France, MCPS au Royaume Uni, GEMA en Allemagne,…

Les demandes de reproduction mécanique émanent généralement des labels, producteurs ou plateformes de téléchargement avant la reproduction de l’œuvre (pressage du master ou mise en ligne sur les services de téléchargement). La société d’auteur déterminera le montant des DRM à payer en fonction des éléments de la demande. Les sommes collectées par la société d’auteur seront réparties aux auteurs, compositeurs, éditeurs.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques dans les commentaires : cela nous aidera à couvrir l’ensemble des questions.