Nombreuses sont les questions relatives à la Sacem qui nous parviennent. Pour s’y retrouver dans la jungle juridique, Ed notre juriste s’est attelé à nous expliquer quelques points essentiels.
- Quelle est l’utilité de la Sacem ?
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société civile à but non lucratif dont les adhérents sont obligatoirement auteurs, compositeurs ou éditeurs de musique.
Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et la création musicale avec pour mission essentielle de collecter et de redistribuer les droits d’auteur en France et dans le monde entier.
- Le dépôt des ses œuvres à la Sacem est il obligatoire ?
Il n’est pas obligatoire de déposer ses œuvres à la Sacem pour les protéger, l’auteur peut se constituer une preuve en déposant son œuvre chez un notaire ou un huissier, sous une enveloppe Soleau ou bien auprès de la Snac.
L’adhésion à la Sacem est toutefois le seul moyen de faire valoir ses droits d’auteurs, donc de percevoir les sommes au titre des droits d’exécution et de représentation publique. Cependant, il n’est pas obligatoire d’être inscrit à la Sacem pour passer par notre service Zimbalam. En effet, même sans y être affilié, vous pourrez toucher 90% de la recette nette dégagée par votre musique (la recette nette d’un morceau vendu 0.99 euros sur Itunes étant de 0.70 euros). En revanche, si jamais vous devenez adhérent à la Sacem, vous toucherez une part supplémentaire de 0.07 euros par titre qui est prélevé directement par cette société de gestion collective sur chaque vente de morceau.
La perception de sommes au titre de la reproduction mécanique d’une œuvre est gérée par la Sdrm, partenaire de la Sacem.
Pour plus d’infos, visitez le site de la sacem et le site de la sdrm.
- Zimbalam sert-il à quelque chose dans le dépôt des œuvres Sacem ?
Zimbalam ne procède pas au dépôt des œuvres de la sacem.
Pour adhérer à la Sacem, il faut impérativement remplir les conditions suivantes :
- Avoir écrit ou composé au moins 5 œuvres
- Justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres (soit par la diffusion en public d’une ou plusieurs œuvres interprétées 5 fois au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois ; soit par l’enregistrement d’au moins une de vos œuvres sur un support commercialisé).
Etre distribué par Zimbalam facilite le dépôt Sacem, puisqu’il est possible de justifier un début d’exploitation de son œuvre en joignant au dossier d’adhésion Sacem une capture d’écran prouvant la mise en ligne des titres sur un service de distribution digitale, et précisant le nombre de titres téléchargés.
- Comment les artistes Zimbalam perçoivent-ils leurs droits Sacem ?
Le montant des droits d’auteur sont répartis par la Sacem entre les différents ayant droits de chaque œuvre soit 1/3 pour l’auteur, 1/3 pour le compositeur et 1/3 pour l’éditeur.
Le système de calcul est en fonction du nombre de représentations et de la durée de chaque œuvre.
- Quelles sont les relations entre la Sacem et les services en ligne ?
En France et en Europe, toutes les plateformes de téléchargement légal avec lesquelles Zimbalam travaille ont signé un accord avec la Sacem permettant aux ayants droits d’être rémunérés lorsque les œuvres sont téléchargées.
En Europe, toutes les plateformes de téléchargement légal sur lesquelles nous distribuons votre musique ont signé des accords avec les sociétés de gestion collective de chaque pays (Sacem pour la France, Sabam pour la Belgique…) afin que les ayants droits puissent être rémunérés lorsque les œuvres sont téléchargées.
Les droits d’auteur sont donc payés directement par chaque service en ligne à la Sacem (ou ses équivalents européens) et non par Zimbalam. A titre d’exemple, pour un morceau vendu 0.99€, le montant perçu par la Sacem est de 0.07€
Le montant des royalties versé aux artistes par Zimbalam ne prend donc pas en compte le montant des droits d’auteurs, ce dernier étant précisé sur chaque feuillet de répartition envoyé à l’artiste par la Sacem.
Le montant perçu par la Sacem n’est pas donc pas inclus dans les 90% de la recette nette issue de la vente de vos morceaux via Zimbalam. En effet, cette somme issue des droits d’auteurs sera détaillée sur chaque feuillet de répartition qu’adressera la Sacem à ses adhérents chaque année.
Aux Etats-Unis, la Sacem a mandaté Zimbalam pour percevoir les montants qui vous sont dûs. (Ces montants sont consultables sur votre relevé de royalties dernière colonne à droite). Ces sommes vous seront détaillées et reversées annuellement par la Sacem.
- Comment fonctionnent les « droits de reproduction mécaniques »? Qui paye les droits de reproduction mécaniques à la SDRM, GEMA,…?
Lorsqu’une œuvre est reproduite sur tout support sonore ou audiovisuel (physique ou numérique), il est mis en jeu le droit de reproduction dont dispose tout auteur sur son œuvre.
Ainsi, pour toute reproduction physique ou numérique d’une œuvre, il faut demander une autorisation, le droit de reproduction mécanique, aux sociétés d’auteurs étant la SDRM en France, MCPS au Royaume Uni, GEMA en Allemagne,…
Les demandes de reproduction mécanique émanent généralement des labels, producteurs ou plateformes de téléchargement avant la reproduction de l’œuvre (pressage du master ou mise en ligne sur les services de téléchargement). La société d’auteur déterminera le montant des DRM à payer en fonction des éléments de la demande. Les sommes collectées par la société d’auteur seront réparties aux auteurs, compositeurs, éditeurs.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques dans les commentaires : cela nous aidera à couvrir l’ensemble des questions.
Bonjour,
Je suis membre à La Sacem depuis environ 4 ans et je touche déjà des droits sous mon vrai nom, en tant que compositeur pour des musiques de films de pub ou jingles radio .
Sur le site Zimbalam, je suis inscrite sous le nom de Crazy Mums (pour des chansons), en ayant précisé mon vrai nom sur mon compte Zimbalam.
Question : Comment la Sacem fait-elle le lien entre le nom du groupe/d’artiste et le nom du sociétaire ? Est-ce Zimbalam qui transmet les informations ? Est-ce au sociétaire d’informer la Sacem du nom du groupe sur Zimbalam ?
Merci pour votre réponse.
bopjour
Qu’en est il des metadonnées – codes iswc et isrc je crois ?
Son-ils indispensables ?
La démarche auprès de la sdrm au moment du mastering est elle indispensable avant d’uploader les titres
sur zimbalam
merci d’avance pour vos eclaircissements.
Bonjour et merci de votre intérêt pour Zimbalam,
Les démarches auprès de la SDRM ne sont pas nécessaires avant d’uploader votre musique sur Zimbalam.
Et les codes ISRC (par morceau) et UPC (par album) vous sont automatiquement fournis si vous n’en avez pas.
Bien cordialement,
L’équipe Zimbalam
Bonjour,
A partir du moment où vous êtes inscrite à la Sacem en tant qu’auteur et que ce même nom d’auteur est mentionné dans les métadonnées il n’y a pas de souci.
L’équipe Zimbalam
Hey very nice blog!!….I’m an instant fan, I have bookmarked you and I’ll be checking back on a regular….See ya
besoin de verifier:)
bonjour
je suis à la sacem et souhaite vous adresser des titres
dois-je alors obligatoirement passer à la sdrm
pour le suivi de ces oeuvres chez vous et à quel moment?
merci
Bonjour Brigitte,
Vous n’avez pas besoin de passer par la SDRM, la Sacem suffit.
Bien à vous
Bonjour,
Comment la recette nette issue de la vente de mes morceaux via Zimbalam est elle partagée entre l’interprète, les musiciens et le producteur (je suis producteur/songwriter)?
J’ai bien compris que la part auteur/compositeur et éventuellement éditeur (la plupart des auto-productions étant faites sans éditeur) était prélevée par la SACEM (7%) et redistribuée par la SACEM aux ayants droits.
Merci d’avance.
Chris
Bonjour ,
Nous avons déjà mis en vente un 6 titres via Zimbalam.
Nous allons bientôt déclarer ces titres à la sacem ;
Sera t-il nécessaire de vous fournir les codes ISWC ?
merci
Bonjour,
Est-il possible, une fois les prévisions de droits d’auteur calculées de se faire avancer une partie de ces droits d’auteurs auprès de la sacem ou de l’éditeur?
Bonjour,
Est-il possible d’utiliser le code UPC généré par Zimbalam pour une sortie physique ?
Bonjour,
Vous indiquez que « Le montant des droits d’auteur sont répartis par la Sacem entre les différents ayant droits de chaque œuvre soit 1/3 pour l’auteur, 1/3 pour le compositeur et 1/3 pour l’éditeur ».
N’y a t’il pas confusion entre téléchargement et streaming audio?
1) Ne serait-ce pas plutôt 1/4 pour l’auteur, 1/4 pour le compositeur et 1/2 pour l’éditeur pour les DRM (droits de reproduction mécaniques) définis par le contrat d’édition entre auteur, compositeur et éditeur et s’appliquant au téléchargement (iTunes, Fnac, ..)?
2) le partage 1/3 1/3 1/3 que vous évoquez ne correspond-il pas plutôt au DEP (droit d’execution publique) qui sont eux propres aux diffusions, comme l’audio steaming proposé par Deezer ou Spotify ?
Merci pour ces précisions.
Bonjour Chris,
En effet ce passage n’est pas complet et il faut faire la différence entre DRM & DEP dont la répartition n’est pas la même. Vos précisions sont exactes à l’exception de la répartition des DRM, celle que vous donnez est celle qui est généralement utilisée cependant elle peut être fixée librement (contrairement à la répartition des DEP qui est fixée par la Sacem).
Bonjour,
Je voudrais être claire sur les droits d’auteur. J’ai fait un album de covers.Est ce que cela veut dire que les partenaires sites de vente de Zimbalam acquittent les droits sur les 240 territoires couverts, y compris les Etats Unis, et je n’ai rien à faire à part toucher mes 90% de royalties?
Il m’est super important d’être en règle au niveau juridique.
Merci pour votre réponse,
Roxanne
Bonjour Roxanne,
Les droits (DRM) sont acquittés pour tous les territoires sauf les USA et le Mexique. Pour ces derniers il faut faire une demande de licence, plusieurs services existent comme http://www.songclearance.com
Cependant attention car d’autres types de précautions sont à prendre, notamment en fonction de la nature de vos covers (reprise au plus proche de l’original ou avec quelques adaptations ?). N’hésitez pas à vous rapprocher de la Sacem pour plus d’informations.
Julien
Bonjour Julien,
Merci pour votre réponse, c’est très clair.
Pour le bénéfice de ceux qui nous lisent, je voudrais apporter une précision. Pour les covers, c’est aux éditeurs des chansons qu’il faut s’adresser. Il y a une machine de recherche pour trouver l’éditeur sur le site de la Sacem.Il faut en plus de la demande, envoyer une maquette de la chanson, ce que je vous conseille de faire très en amont, car en cas de refus, cela vous permet de refaire des arrangement ou remplacer la chanson par une autre.Contrairement à ce qu’on entend partout, le fait de respecter la mélodie et les parole ne vous dispense pas d’un accord, car il y a le droit moral. Si cela ne plaît pas aux ayants-droits, ils peuvent refuser.
Et surtout s’armer de patience. J’ai mis deux ans pour obtenir l’autorisation pour 15 titres. Au début quand je rappelais on me disait que cela allait venir. En réalité il faut insister et rappeler plusieurs fois, sinon ils s’endorment dessus.Pour le prochain album cela ira plus vite.
Roxanne
Bonjour Roxanne,
J’ai une question très importante concernant les codes ISRC, ma question est la suivante :
Suis-je bel et bien le producteur à 100% malgré que le code ISRC est généré automatiquement ?
Dans le cas où, étant Auteur/Compositeur et Editeur des oeuvres et inscrit à la SCPP, que je puisse facturer les droits d’utilisations aux productions ainsi qu’aux diffuseurs (TF1, France 2…).
En gros, suis-je bien le propriétaire des codes ISRC et non Zimbalam ?
Pour être sûr que les droits voisins, entant que producteur, finissent bien dans ma poche…
Merci d’avance pour les précisions,
Cordialement,
BIEN ENTENDU EDITIONS
Bonjour,
Nous n’avons aucune difficulté pour nos propres compositions en duos instrumentaux sur Zimbalam, ceux-ci étant
déposés à la Sacem.
En cours, nous avons un projet de mini-album de 6 duos personnels d’oeuvres protégées pour lesquels nous avons obtenu les autorisations des Editeurs representant leurs ayant-droit.
Nous avons contacté la Sacem pour la suite à donner avant d’effectuer l’édition numérique sur Zimbalam, mais nous
attendons une réponse depuis le 25/O1 ( 2011, oui, quand-même!) et malgré plusieurs relances…
Nous espérions trouver en ligne un formulaire Sacem ou Sdrm à remplir, mais aucun ne semble correspondre…
Bien entendu, la déclaration ( Sacem ou Sdrm ) doit être incontournable ?
Merci de votre éclairage…
Cordialement Nickie & Jacques
@Bien Entendu Editions : le fait que Zimbalam vous attribue des ISRC ne vous retire AUCUN droit. Les droits appartiennent au producteur qui a déclarer les enregistrements, l’ISRC est juste un code d’identification mais il ne joue en rien sur la répartition des droits voisins.
@Nickie & Jacques : Il n’y a pas de démarche à faire auprès de la Sacem pour distribuer vos titres en ligne car le producteur n’a pas à payer la SDRM comme c’est le cas pour les disques. Ce sont les plateformes de ventes qui payent la SDRM. Attention par contre pour les titres vendus aux US là il y a des démarches (voir message plus haut)
Bonjour,
J’ai lu tous les « posts » mais je me permets de demander une précision…
- faut-il faire des démarches pour être en règle avec les Etats-Unis et le Mexique (ref au post de Julien) dans le cas où il y aurait des achats de ses musiques depuis ces pays ??? Ou pas du tout…
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonjour Mickael,
Comme le précisait Julien, dans le cas des Etats-Unis et du Mexique, il y a deux cas de figure différents, qui dépendent de la nature de la musique. S’il s’agit de vos propres compositions, il n’y a pas de démarches supplémentaires à faire. En revanche, s’il s’agit de reprises, il faut faire une demande de licence auprès de services tels que http://www.songclearance.com.
L’equipe ZIMBALAM